CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.    Général

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») sont adoptées par Kronoz LLC (ci-après « Kronoz »), une société de droit suisse dont le siège se trouve au 18, avenue Louis-Casaï, 1209 Genève, Suisse.

Les CGV régissent la vente de produits MyKronoz via la boutique en ligne du site www.mykronoz.com (ci-après le « Site »). Les CGV ne s’appliquent pas aux ventes effectuées par les détaillants de produits MyKronoz.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée, dans la version figurant sur le Site à cette date. Au moment de confirmer votre commande, vous serez invité à accepter les CGV. L’acceptation des CGV est une condition nécessaire au traitement de votre commande.

Kronoz se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps, à sa discrétion. Si vous désirez passer une commande de produits MyKronoz via le Site, nous vous recommandons de consulter les CGV telles que figurant sur le Site avant de confirmer votre acceptation.

2.    Acheteurs

La vente en ligne via le Site est destinée aux consommateurs finaux des produits myKronoz, et non aux revendeurs. Kronoz peut à sa discrétion refuser une commande si elle suspecte que l’acheteur acquiert les produits à des fins de revente.

Si vous n’avez pas 18 ans révolus, vous déclarez être au bénéfice d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.    Produits

Les produits MyKronoz que vous pouvez acheter via le Site sont ceux présentés sur le Site à la date de votre commande, dans la limite des stocks disponibles.

Kronoz se réserve le droit de modifier en tout temps l’assortiment de produits MyKronoz offerts à la vente en ligne.

Les images des produits MyKronoz figurant sur le Site sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer du produit livré. Les descriptifs et fiches produit à disposition sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Kronoz décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans les images figurant sur le Site, de même que dans les descriptifs ou fiches produits.

Kronoz se réserve le droit de limiter le nombre de produits MyKronoz qu’il est possible d’acheter lors d’une même session de commande en ligne.

4.    Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils incluent la TVA.

Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais varient selon le pays de destination et selon le mode de livraison que vous avez choisi.

Kronoz se réserve le droit de modifier les prix des produits et les frais de livraison sans avertissement préalable et à sa discrétion.

Les prix et frais de livraison applicables à votre commande seront indiqués dans la page de récapitulation de votre commande. Vous pourrez donc en avoir connaissance avant de confirmer votre commande.

Des impôts, taxes ou droits de douane peuvent être perçus lors de l’importation des produits dans le pays de destination. Ces impôts, taxes et droits ne sont pas inclus dans les prix des produits ou les frais de livraison, et sont à votre charge. Il vous appartient de vous renseigner à ce sujet avant de passer votre commande et de vous acquitter de ces éventuels impôts, taxes ou droits de douane, Kronoz déclinant toute responsabilité à cet égard.

5.    Commandes

Pour passer une commande via le Site, vous devrez créer un compte client sur le Site.

Pour commander des produits via le Site, vous devrez procéder comme suit :

Une fois que vous avez choisi un produit, cliquez sur le bouton « ajouter au panier ».

Lorsque vous aurez ajouté au panier tous les produits que vous désirez commander, cliquez sur le bouton « terminer la commande ».

Le contenu du panier sera affiché, et vous pourrez supprimer les produits que vous ne souhaitez pas commander en cliquant sur le bouton « supprimer ».

Une fois que vous aurez vérifié le contenu du panier, vous devrez, pour poursuivre votre commande, accepter les présentes Conditions générales de vente en ligne en cochant la case correspondante. Ensuite, cliquez sur le bouton « transmettre la commande ».

Vous serez invité à nous communiquer des informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de livraison des produits, votre adresse email, et les détails de votre carte de crédit. Si vous n’avez pas encore de compte client, vous pourrez le créer à ce moment.

Ceci fait, le Site affichera une page récapitulant les produits commandés et leurs prix, ainsi que les frais de livraison applicables selon l’adresse de livraison. Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ». Une fois cette acceptation confirmée, votre commande sera définitive et vous ne pourrez plus la modifier.

 Vous recevrez ensuite par email une confirmation de commande contenant les détails de votre commande. Ce n’est qu’à l’émission de cette confirmation que Kronoz est liée par la commande.

Kronoz se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande à sa discrétion. Kronoz peut notamment refuser une commande s’il existe un différend avec vous au sujet d’une précédente commande ou si Kronoz a des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes CGV. Si une commande est annulée après le débit de votre carte de crédit, le montant correspondant vous sera remboursé.

6.    Paiement

Le paiement des produits achetés via le Site s’effectue uniquement par carte de crédit. Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée selon le système SSL (Secure Socket Layers).

Kronoz accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard et paiement via Paypal. Kronoz peut accepter d’autres cartes de crédit, à sa discrétion mais sans aucune obligation.

Votre carte de crédit sera débitée au moment de l’expédition des produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont sujets à validation et autorisation par l’organisme émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse le paiement, Kronoz ne livrera pas le produit commandé. Il vous appartiendra de contacter directement l’organisme émetteur pour résoudre le problème. Kronoz décline toute responsabilité pour le retard de livraison ou la non-livraison du produit.

7.    Livraison

Le délai dans lequel Kronoz livre les produits commandés dépend du pays de destination et du mode de livraison que vous avez choisi.

Les délais mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de commande le sont à titre indicatif seulement et Kronoz décline toute responsabilité au cas où un délai serait dépassé.

Les produits commandés sont livrés dans leur emballage individuel, contenant les accessoires (câble, chargeur, etc.) et le manuel d’utilisation du produit. Vous recevrez également une copie de votre confirmation de commande.

8.    Droit de rétractation pour les résidents de pays de l’Union Européenne

Si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de révoquer votre achat en nous adressant une déclaration de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit.

Vous pouvez nous communiquer votre déclaration de rétractation en prenant contact avec notre service client au moyen du lien suivant : https://mykronoz.zendesk.com/hc/fr/requests/new/

Notre service client vous communiquera par email un numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un formulaire de retour, et vous indiquera l’adresse à laquelle le produit doit être réexpédié.

Nous vous prions de compléter le formulaire de retour en indiquant le numéro d’autorisation de retour, le numéro de votre commande (figurant sur votre confirmation de commande) et l’adresse de réexpédition indiquée par notre service client.

Le produit devra ensuite nous être réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine, avec les accessoires, le manuel d’utilisation, et le formulaire de retour dûment complété, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication du numéro d’autorisation de retour. Tout retour de produit ne remplissant pas ces conditions, ou adressé à une adresse autre que celle indiquée lors de la communication du numéro d’autorisation de retour, sera refusé.

Les frais de réexpédition du produit retourné sont à votre charge.

A la réception du produit retourné, Kronoz vous remboursera en créditant votre carte de crédit d’un montant correspondant au prix du produit et aux frais de livraison initiaux. Si vous aviez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard (c’est-à-dire le moins coûteux) proposé sur notre Site, nous ne vous remboursons que les frais de la livraison standard.

9.         Garantie contre les défauts

Il se peut qu’un produit commandé via le Site soit défectueux, malgré le soin que Kronoz met à vérifier le bon état des produits livrés.

Kronoz atteste à l’acheteur original que le produit MyKronoz est exempt de tout vice matériel ou de fabrication lors de son usage normal pour une période d’un an à compter de la date d’achat, sauf si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE) et si vous avez acheté votre produit MyKronoz dans l’EEE, auquel cas la période de garantie est de deux ans à compter de la date d’achat.

Vous devez inspecter soigneusement le produit livré dès réception, et nous notifier par écrit dans un délai de 14 jours si le produit présente un défaut visible, ou ne possède pas les caractéristiques spécifiées dans la confirmation de commande, ou si un accessoire manque. Vous pouvez nous communiquer la notification du défaut en prenant contact avec notre service client au moyen du lien suivant : https://mykronoz.zendesk.com/hc/fr/requests/new/.

Si un défaut se manifeste ultérieurement pendant la période de garantie, vous devrez nous le notifier par écrit dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Vous pouvez le faire en prenant contact avec notre service client au moyen du lien suivant : https://mykronoz.zendesk.com/hc/fr/requests/new/.

Si vous omettez de nous notifier un défaut à temps, le produit sera considéré comme accepté, et vous ne pourrez plus faire valoir la garantie.

Notre service client vous communiquera par email un numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un formulaire de retour, et vous indiquera l’adresse à laquelle le produit défectueux doit être réexpédié.

Nous vous prions de compléter le formulaire de retour en indiquant le numéro d’autorisation de retour, le numéro de votre commande (figurant sur votre confirmation de commande) et l’adresse de réexpédition indiquée par notre service client.

Le produit défectueux devra ensuite nous être réexpédié avec le formulaire de retour dûment complété, et si possible dans son emballage d’origine, avec les accessoires et le manuel d’utilisation, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication du numéro d’autorisation de retour. Le produit défectueux devra être réexpédié à l’adresse indiquée par notre service client lors de la communication du numéro d’autorisation de retour.

Les dommages au produit résultant d’une utilisation non conforme au manuel d’utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

A la réception du produit retourné, après avoir vérifié l’existence d’un défaut couvert par la garantie, Kronoz pourra, à son choix, vous envoyer à ses frais un produit de remplacement, ou vous rembourser le prix payé (y compris les frais de livraison initiaux) en créditant votre carte de crédit.

10.      Force majeure

Kronoz n’assume aucune responsabilité dans le cas où elle serait empêchée d’exécuter une commande par un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeures toutes circonstances hors du contrôle de Kronoz, incluant notamment les perturbations importantes affectant l’entreprise, les accidents, les conflits de travail, les livraisons tardives ou défectueuses de matières premières ou de produits semi- ou entièrement manufacturés, les restrictions imposées par les autorités, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles..

11.      Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Kronoz décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par un produit MyKronoz, incluant notamment la perte de données, la perte de revenu, le gain manqué, ou tout coût lié à un retard de livraison.

Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. Kronoz ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le Site.

Kronoz décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes).

Kronoz décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. Kronoz n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

12.      Données personnelles et politique de confidentialité

Lorsque vous créez un compte client sur le Site, vous êtes invité à nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison ainsi que vos détails de carte de crédit. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes.

Kronoz s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Nous vous prions de consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment Kronoz collecte, utilise et protège vos données personnelles.

13.      Propriété intellectuelle

La marque MyKronoz est une marque protégée de Kronoz.

Le Site et son contenu, y compris les textes, photographies, visuels, animations vidéo, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.

L’achat d’un produit MyKronoz ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et aux applications MyKronoz, y compris les droits de marques et de designs et les droits d’auteur sont la propriété exclusive de Kronoz ou de ses partenaires.

14.      Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Dans certaines juridictions, les consommateurs peuvent bénéficier de droits qui vont au-delà de ceux prévus par les présentes CGV. Ces droits, dont la mesure où la législation nationale applicable interdit d’y déroger par convention, ne sont pas affectés par les présentes CGV.

État au 9 novembre 2016